Un projet de loi visant à modifier la règlementation sur le droit de garde des enfants en cas de séparation et de divorce a été déposé par un député MODEM. Le projet vise à instaurer « le principe général de résidence des enfants chez chacun de leur parent afin de traduire leur égalité, cela toujours dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Aujourd’hui, la décision du droit de garde est généralement prise d’un commun accord et laissée à l’appréciation du juge en cas de désaccord. Les statistiques montrent que dans 70 % des cas, la garde est accordée à la mère et seulement dans 30 % des cas, la garde est alternée. Beaucoup d’hommes jugent cette situation très injuste et souhaitent une règlementation plus favorable mais nombreux sont également les tenants d’un statut quo estimant que les enfants ont davantage besoin de leur mère et d’un foyer stable.
La question est épineuse car les deux situations peuvent entrainer des injustices flagrantes : dans le cas où le mari subit la séparation et se voit refuser la garde alternée, il y a double peine. Il perd sa femme et ne verra ses enfants qu’un week-end sur deux soit 4 jours par mois et la moitié des vacances scolaires. C’est-à-dire que du jour au lendemain, il se retrouve « sans famille ». L’autre situation également douloureuse est à l’inverse provoquée par la garde alternée : telle mère est abandonnée par son mari qui est tombé amoureux d’une autre femme et obtient la garde alternée car il a pu prouver qu’il s’occupait énormément des enfants du temps de son mariage. La femme abandonnée se retrouve dépossédée de ses enfants une semaine sur deux lesquels enfants sont alors élevés par une autre femme la moitié du temps !
Au-delà de toute exploration personnelle du contexte qui bien sûr montre que les choses ne sont pas aussi simples, il faut bien reconnaître cependant que ces situations très courantes sont assez injustes pour les enfants et pour les parents. On ne peut pas non plus ignorer l’investissement de plus en plus important des « nouveaux pères » dans l’éducation de leurs enfants. C’est la raison pour laquelle je suis assez favorable à l’établissement d’une législation. En revanche, il semble nécessaire de revoir la règle en fonction de l’âge des enfants.
Avant 3 ans :
Jusqu’à l’âge de trois ans, l’enfant a incontestablement besoin de la présence maternelle et d’un lieu stable à partir duquel il construit son intériorité. On sait, avec une relative précision que l’enfant construit au cours de ces trois années sa structure interne par éloignement progressif du pôle maternel. Par conséquent, toute séparation provoquée durant cette période avec la mère viendra perturber cet éloignement progressif qui doit se faire dans la confiance et dans la stabilité. La garde alternée ne sera pas possible ce qui ne veut pas dire que le ou les enfants n’auront pas besoin de leur père et il n’est pas pensable que ce dernier ne voit son enfant que tous les quinze jours et seulement quatre jours par mois en moyenne. Aux week-ends bimensuels doivent venir se rajouter des soirées en semaine avec pourquoi pas, un droit de visite du père au domicile de la mère. D’aucuns diront : mais que c’est contraignant ! Certes mais ce sont des années cruciales pour l’enfant qui mérite bien quelques sacrifices.
A partir de trois ans :
Dans la mesure où le père a montré qu’il avait à cœur de s’occuper de son enfant, la garde alternée pourrait être généralisée et accordée à tous ceux qui en font la demande. Il faudra alors considérer la situation de la fratrie de façon à ne pas séparer les enfants. Si l’un d’eux a trois ans et que le dernier n’en a qu’un ou deux par exemple, on devra attendre que le plus jeune ait atteint l’âge de 3 ans.
En matière de divorce on a surtout tendance à évoquer les gens qui se déchirent et prennent les enfants en otage. On parle peu en revanche, des couples qui réussissent à s’entendre et qui organisent leur vie autour des enfants faisant au mieux pour que chacun puisse continuer à jouer son rôle. Ces couples existent et sont même assez nombreux dans la jeune génération. C’est sur eux que nous devons miser et la législation qui prévoit un meilleur partage ne saurait leur faire peur.
Par ailleurs et d’une manière générale, si la législation est claire, les parents sauront à quoi s’en tenir avant de se séparer. Cela diminuera les chantages et les prises en otage des enfants. Enfin un dernier avantage de la loi concerne directement les enfants qui, eux aussi, face à une règle imposée n’auront pas à souffrir par ricochet, de la souffrance d’un des parents.
Malgré les modifications apportées par la commission parlementaire à la proposition de loi sur la garde alternée du député MoDem Philippe Latombe, le vote du texte a été reporté à 2018.
La Nouvelle formulation article 1 : « la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge » a suscité un débat tendu mais n’a pas convaincu.
Beaucoup de témoignages montrent les inconvénients des deux pratiques. Il est important de souligner qu’il n’y a pas de solution idéale et que ça se passe généralement bien quand les parents sont d’accord et bienveillants et ça aucun texte ne peut l’y obliger.
Ceci-dit, on ne peut pas élaborer un texte à partir des pères violents ni des mères castratrices ! On peut juste partir d’une réalité objective : l’enfant a besoin de ses deux parents et ce n’est pas parce que certains pères ne jouent pas leur rôle qu’il faut condamner tous les autres. Ces situations de crise doivent être laissées à l’évaluation du juge qui aura toujours le dernier mot, dans l’intérêt de l’enfant.
En revanche, il n’est pas normal de privilégier systématiquement la mère. La loi doit pouvoir éclaircir la situation à ce sujet pour faire écran à la toute-puissance maternelle et faire une place aux pères. C’est la règle qu’il faut à mon sens retenir. En posant le principe d’une résidence alternée, le législateur confirme la participation des deux parents à la garde et non pas un simple droit de visite pour le père deux fois par mois. Le pourcentage de cette garde doit être laissée à l’appréciation des parents et pourra varier en fonction de l’âge des enfants.
Linda Gandolfi